Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Mon Vestiaire, application de gestion de club de sport amateur éditée par GUIHENEUF Pierre-Alexis (SIRET 106 588 148 00010) : effectifs, convocations, entraînements, messagerie, statistiques. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation.

2. Accès et compte

L'accès nécessite un compte, puis le rattachement à un club existant au moyen du code fourni par ses dirigeants, ou la création d'un club. Chaque utilisateur crée son propre compte: un parent s'inscrit en son nom et rattache ensuite son enfant, il ne crée pas de compte au nom de celui-ci.

Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

3. Âge

Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord de ses représentants légaux. En pratique, ce sont les parents qui disposent d'un compte et rattachent leurs enfants.

4. Rôles

L'application distingue quatre rôles — administrateur, dirigeant, joueur, parent — chacun avec un périmètre d'accès propre. Les administrateurs et dirigeants sont seuls responsables des informations saisies, des membres qu'ils valident, et du respect des obligations liées aux données de leurs licenciés, notamment le recueil de l'accord des représentants légaux pour les mineurs et pour toute photographie.

5. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenu injurieux, haineux, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel
• publier de contenu ou de photographie portant atteinte au droit à l'image d'un tiers, en particulier d'un mineur
• utiliser la messagerie à des fins de démarchage ou de diffusion massive non sollicitée
• tenter d'accéder à des données d'un autre club, d'une autre catégorie ou d'un autre membre
• contourner ou éprouver les mesures de sécurité sans autorisation écrite préalable

Les dirigeants du club assurent la modération de leurs fils de discussion. L'éditeur n'exerce pas de surveillance générale des contenus, mais peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, et suspendre le compte concerné.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire (hébergeur, base de données, service de notifications).

7. Données personnelles

Le club est responsable des données de ses licenciés ; l'éditeur agit comme sous-traitant. Le détail figure dans la politique de confidentialité, qui vaut engagement de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

8. Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis « Mon profil » ou par email. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'intéressé sauf urgence.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clubs, et la date de mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable

Droit français. Contact : contact@monvestiaire.app